Code de conduite

Numéro de la politique : HR-002-C
Catégorie : Ressources humaines 
Responsable : Directrice Personnes et culture 
Entrée en vigueur : 15 mai 2023
Approbation : Présidente-directrice générale

OBJECTIFS

Créer une culture qui favorise le respect, le bien-être, la sécurité physique et émotionnelle, l’épanouissement personnel et professionnel, ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion.

Établir et maintenir une norme à propos des comportements acceptables s’appliquant à l’ensemble du personnel d’Excellence en santé Canada (ESC) et de la main-d’œuvre élargie (personnel temporaire, étudiants et étudiantes, bénévoles, fournisseurs, entrepreneurs indépendants, etc.) et protéger ESC contre les risques juridiques et les risques d’atteinte à sa réputation.

POLITIQUE

La réputation d’ESC repose sur l’intégrité et le sens des responsabilités de son personnel. À ce titre, l’organisme s’attend à ce que le personnel fasse toujours preuve de courtoisie et de respect les uns envers les autres, ainsi qu’envers les autres personnes et organismes, y compris les partenaires, les commanditaires et la communauté où ESC exerce son mandat.

Il exige aussi que l’ensemble du personnel connaisse et respecte toutes les politiques de l’organisme, de même que les lois, les règles et les règlements gouvernementaux. Il demande également que le personnel adopte un comportement professionnel et éthique en traitant les autres membres de l’équipe, les parties prenantes, les partenaires, la clientèle, les fournisseurs et les visiteurs et visiteuses avec respect, dignité et intégrité.

Il s’attend enfin à ce que son personnel incarne les valeurs organisationnelles suivantes dans le cadre de son travail :

Des partenariats authentiques

Ensemble, on va plus loin que seul. À l’interne comme avec nos partenaires, la collaboration nous rapproche plus vite de nos objectifs communs.

Le courage dans l’innovation

Nous cherchons et promouvons les idées audacieuses qui améliorent concrètement la sécurité et la qualité des soins et services de santé, ainsi que les approches agiles pour atteindre l’excellence chez ESC.

L’intégrité

La crédibilité, l’honnêteté et le respect comptent pour nous. Nous traitons les autres comme nous aimerions être traités. Ensemble, nous établissons un lien de confiance, faisons des choix éclairés par les données probantes et favorisons la responsabilité mutuelle.

L’inclusivité

Qui que nous soyons, où que nous soyons : nous avons tous l’excellence en santé à cœur. C’est pourquoi nous valorisons la diversité des points de vue et les expériences de chacun au sein d’ESC et dans notre travail.

Le personnel d’ESC doit :

• respecter le Code de conduite;
• travailler en collaboration avec la direction, les autres membres de l’équipe et les partenaires pour acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires au respect de la présente politique;
• divulguer toute situation ou activité ne respectant pas la présente politique ou, en cas de doute, s’adresser aux ressources humaines (RH) pour obtenir des éclaircissements;
• se présenter « apte au travail », être ponctuel et répondre rapidement aux demandes de service ou d’assistance;
• agir en respectant les normes les plus élevées de comportement, de professionnalisme, de respect mutuel les uns envers les autres, et respecter son engagement envers la diversité en milieu de travail, notamment en matière de race, d’ethnicité, de sexe, d’identité ou d’expression de genre, d’orientation sexuelle, d’âge, de capacités physiques et de croyances religieuses ou politiques;
• reconnaître et valoriser la diversité d’idées, d’expériences, de rôles, de compétences et de responsabilités de ses collègues;
• reconnaître le talent des autres et solliciter leurs réactions sur divers enjeux;
• offrir de l’aide aux autres lorsqu’il soupçonne ou remarque qu’ils ont besoin d’aide ou éprouvent des problèmes;
• éviter d’adopter des comportements inappropriés comme les cris, le langage obscène ou offensant, la propagation de ragots et de rumeurs malveillantes, le harcèlement, les menaces, l’intimidation, la coercition, l’indécence et les bagarres, etc.;
• communiquer, que ce soit par écrit, verbalement ou non verbalement, en utilisant des gestes et des propos empreints de professionnalisme, de respect et portant la marque d’un service à la clientèle de grande qualité;
• protéger l’information confidentielle concernant ESC, son personnel et ses partenaires, et veiller à ce qu’elle ne soit pas utilisée ou divulguée sans autorisation;
• veiller à ce que toute information et toute ressource obtenues dans le cadre d’un emploi chez ESC ne puissent servir à des fins ou à une entreprise personnelles;
• respecter ESC et assurer une bonne intendance de ses ressources en ne les utilisant que pour les activités professionnelles et en protégeant les actifs comme l’équipement, le matériel et les fournitures contre les dommages, la perte, le vol et un mauvais usage;
• s’abstenir de voler des biens d’ESC;
• refuser d’adopter des comportements illégaux ou contraires à l’éthique pouvant nuire à la réputation ou à la crédibilité de l’organisme;
• participer pleinement et de bonne foi à tout processus de résolution, d’enquête ou de plainte formelle où il a été cité comme possédant des renseignements potentiellement pertinents;
• respecter les droits concernant la dignité personnelle, la vie privée et la confidentialité énoncés dans la présente politique;
• s’abstenir d’utiliser la présente politique pour déposer des plaintes fausses, frivoles ou malveillantes envers un membre du personnel ou une tierce partie;
• respecter la politique relative aux cadeaux et aux honoraires ainsi que les procédures ou cadres associés lorsqu’il offre ou accepte des cadeaux et des honoraires;
• adopter une tenue professionnelle au travail ou lorsqu’il représente ESC; tout membre du personnel d’ESC devant porter une tenue particulière en raison de sa religion, d’un handicap ou pour tout autre motif doit discuter des accommodements possibles avec sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat;
• à l’exception de la présidente, solliciter l’autorisation pour assister à des congrès et à des séminaires à titre de membre du personnel d’ESC dans le cadre du travail;
• se conformer aux politiques concernant les relations avec les médias et les comptes sur les réseaux sociaux lors de la réponse à des demandes des médias et de publications sur les réseaux sociaux d’ESC;
• consulter la politique relative aux lanceurs d’alerte d’ESC en cas de sérieux doute sur tout aspect des activités d’ESC; la politique prévoit un mécanisme pour faire part de telles préoccupations;
• se conformer à la politique sur les conflits d’intérêts pour toutes les activités personnelles et professionnelles externes perçues comme entrant en conflit avec celles d’ESC.

La direction devra :

• donner l’exemple en adoptant une conduite professionnelle et respectueuse et en respectant les normes d’intégrité les plus élevées;
• favoriser l’accès à l’information relative aux normes et aux politiques d’ESC;
• réagir immédiatement lorsqu’un comportement inapproprié sera observé ou porté à son attention;
• respecter le droit de toutes les parties à un processus juste, équitable et confidentiel de réponse en cas de plaintes;
• offrir du soutien à toutes les personnes qui participent lors de processus de résolution, de plainte ou d’enquête;
• responsabiliser le personnel pour qu’il adopte les comportements désirés par des processus d’encadrement et l’application de mesures correctives et disciplinaires, le cas échéant.

Toute violation de la présente politique constitue une infraction grave passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement sans préavis ou sans indemnité de préavis et à des poursuites criminelles.

DÉFINITIONS

« Information confidentielle » – Toute information personnelle et concernant l’organisme qui n’est pas publiquement divulguée, notamment l’information sur les recherches, les récompenses, les finances et les plans d’ESC, laquelle est considérée la propriété exclusive d’ESC.

« Apte au travail » – État physique, psychologique et émotionnel permettant au personnel de travailler sécuritairement et de fournir une prestation de travail acceptable, notamment d’une manière qui évite de compromettre la santé et la sécurité personnelles ainsi que celles des collègues, des lieux ou du public en général.

DOCUMENTS CONNEXES

Divulgation de conflit d’intérêts – Auteur d’une demande

Divulgation de conflit d’intérêts – Affilié

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