Excellence en santé Canada – Conditions d’utilisation du site Web

1. Introduction

Excellence en santé Canada s’allie à des partenaires pour diffuser des innovations éprouvées et des pratiques exemplaires en matière de sécurité des patients et de qualité des services de santé. En collaborant avec des patients et d’autres partenaires, nous pouvons améliorer durablement l’expérience des patients, la vie professionnelle des prestataires de soins de santé, la rentabilisation des ressources et la santé de toutes et tous au Canada. Excellence en santé Canada est un organisme de bienfaisance sans but lucratif financé par Santé Canada. Pour en savoir plus, consulter le site www.excellencesante.ca (le « site Web »). Dans le présent document, la désignation « Excellence en santé Canada » inclut les administrateurs, les dirigeants, les employés, les mandataires et les autres représentants de l’organisme.

2. Licence restreinte

Vous disposez d’un droit limité d’utilisation du site Web, et Excellence en santé Canada se réserve tous les autres droits sur le site Web qui ne vous sont pas accordés par écrit aux présentes. En accédant au site Web et à son contenu et en utilisant l’un et l’autre, vous confirmez que vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, aux présentes conditions d’utilisation et à toute autre politique affichée sur le site Web, tous ces éléments étant réputés faire partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web et vous devez en sortir sans accéder aux autres pages. Tant que vous respectez les présentes conditions d’utilisation, Excellence en santé Canada vous accorde une licence personnelle, restreinte, non exclusive, incessible et révocable d’utilisation du site Web.

3. Modification

Excellence en santé Canada peut modifier ou remplacer les présentes conditions d’utilisation à son entière discrétion et sans préavis. Le fait de continuer d’utiliser le site Web après modification des conditions d’utilisation signifie que vous en acceptez la modification.

4. Exclusion de responsabilité

L’utilisation du site Web se fait à vos propres risques. Tous les documents, renseignements, outils, pages, ressources et autres éléments du site Web (collectivement, les « documents ») sont offerts « en l’état » et « selon la disponibilité ». Le site Web peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Excellence en santé Canada se réserve le droit de modifier tout contenu du site Web en tout temps et sans préavis.

Excellence en santé Canada ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration et ne prend aucun engagement relativement au site Web ou aux documents, y compris aucune garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’absence de contrefaçon. Excellence en santé Canada se dégage de toute responsabilité découlant d’une erreur, d’une omission, d’opinions exprimées par les auteurs ou de l’utilisation d’une information figurant dans le site Web ou dans les documents, et ce, dans toute la mesure permise par la loi. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Excellence en santé Canada ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant le site Web ou les documents, y compris, sans s’y limiter, aucune déclaration ni aucune garantie que : (i) le site Web ou les documents seront compatibles avec votre ordinateur, votre appareil mobile ou un autre appareil ou logiciel; (ii) le site Web ou les documents seront exacts, fiables, complets, actuels, à jour ou adaptés à un usage particulier; (iii) le fonctionnement du site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iv) les défauts ou erreurs du site Web ou des documents seront corrigés; (v) le site Web ou les documents seront exempts de virus, de chevaux de Troie, de maliciels, de vers ou d’autres éléments dommageables; (vi) les communications à destination ou en provenance du site Web seront sécurisées ou non interceptées.

Excellence en santé Canada ne saurait être [tenu/tenue] responsable des dommages-intérêts particuliers, indirects ou consécutifs ni de tous dommages, quels qu’ils soient, résultant d’une perte de jouissance, de données ou de profits, que ce soit dans le cadre d’une action relative à un contrat, à une négligence ou à un acte préjudiciable en lien avec l’utilisation du site Web. Vous vous portez responsable des conséquences de votre utilisation du site Web et des documents, le cas échéant, et vous en assumez les risques.

Le site Web est intégralement offert en français et en anglais. À noter toutefois que certains contenus de source externe ne sont offerts que dans la langue où ils sont fournis.

5. Information et sensibilisation seulement

Excellence en santé Canada n’a pas pour intention de fournir des conseils médicaux particuliers ni de se substituer à l’avis d’un professionnel de la santé, mais plutôt d’informer les utilisateurs afin qu’ils puissent mieux comprendre les questions liées à la sécurité des patients et à l’amélioration de la qualité des services de santé. Les documents sont fournis uniquement à des fins d’information et de sensibilisation et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d’Excellence en santé Canada, de Santé Canada ou d’un tiers quelconque.

6. Liens externes

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui n’ont aucun lien avec Excellence en santé Canada et vice-versa. Excellence en santé Canada fournit ces liens uniquement pour votre commodité. L’inclusion d’un lien dans le site Web n’exprime ni une caution, ni une approbation, ni une affiliation ni un appui d’Excellence en santé Canada. Il vous incombe de lire et de respecter les conditions de ces autres sites Web et de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger contre les données ou logiciels malveillants, perturbateurs ou autrement nuisibles, notamment en utilisant un logiciel antivirus.

Excellence en santé Canada n’est pas responsable du contenu d’un site Web externe et ne fait aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie, de quelque nature que ce soit, à cet égard, y compris, sans s’y limiter : (i) toute déclaration ou garantie concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la sécurité ou la pertinence du contenu du site externe; (ii) toute déclaration ou garantie concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier des documents, du contenu, des logiciels, des biens ou des services qui se trouvent dans le site externe ou qui sont accessibles par son intermédiaire; (iii) toute déclaration ou garantie selon laquelle le fonctionnement du site externe sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, les défauts ou les erreurs du site externe seront corrigés, ou le site externe sera exempt de virus ou d’autres éléments dommageables.

7. Utilisation du site Web

Il est interdit d’utiliser le site Web à mauvais escient, notamment d’une manière qui entrave l’utilisation ou la jouissance du site Web ou des documents par autrui. Il est interdit d’utiliser le site Web de manière à compromettre la sécurité du site Web ou l’intégrité des documents (piratage, corruption, destruction des documents, introduction intentionnelle de virus, etc.). Vous acceptez de n’utiliser ni le site Web ni aucun autre document à une fin illégale.

Il est interdit d’accéder au site Web en un lieu où les documents sont illégaux; toute personne qui accède au site Web hors du Canada le fait de son propre chef et doit répondre du respect des lois locales.

La transmission de données ou d’informations par Internet ou d’autres réseaux peut ne pas être sûre et donner lieu à une perte, une interception ou une modification de données ou d’informations. Excellence en santé Canada ne peut garantir la sécurité d’aucune communication à destination ou en provenance du site Web. Excellence en santé Canada n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou aux coûts subis en raison de transmissions électroniques par Internet, par un autre réseau ou par un autre moyen pendant l’utilisation du site Web. Il vous incombe de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour assurer la compatibilité des sites Web que vous consultez avec votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil. Excellence en santé Canada n’assume aucune responsabilité ni aucun risque quant à votre utilisation d’Internet.

8. Protection des renseignements personnels

La politique de confidentialité du site Web d’Excellence en santé Canada, modifiée de temps à autre (« politique de confidentialité du site Web »), est intégrée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation et peut être consultée à l’adresse [ politique de confidentialité du site Web ]. Veuillez la lire attentivement. En accédant au site Web ou en l’utilisant de quelque autre manière que ce soit, vous confirmez que vous avez lu la politique de confidentialité du site Web dans son intégralité et que vous l’avez bien comprise, et vous indiquez que vous acceptez d’être lié par cette dernière.

9. Propriété intellectuelle

Excellence en santé Canada détient les droits relatifs à toute propriété intellectuelle afférente au site Web et aux documents, y compris les images, le texte, le code, les logos, les éléments graphiques et les documents, à moins d’indication contraire. Aucune partie du site Web ou des documents ne peut être reproduite, stockée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite d’Excellence en santé Canada, sauf dans les cas prévus aux présentes. Excellence en santé Canada accorde aux personnes physiques et morales la permission de télécharger ou d’imprimer des éléments du site Web à des fins non commerciales seulement. Il est permis de reproduire de courts extraits de rapports ou de publications d’Excellence en santé Canada, à condition que la source et les auteurs soient cités en bonne et due forme. Il y a aussi lieu, par courtoisie, d’obtenir le consentement des auteurs en question. Pour les autres types de reproduction, par exemple à des fins de distribution générale, de publicité, de promotion ou de revente, communiquer avec Excellence en santé Canada, à l’adresse [insert contact details], pour prendre entente. Sauf disposition expresse contraire, l’utilisation du site Web ou de tout document ne vous confère ni ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur le site Web ou sur tout document, et aucun élément des présentes, du site Web ni de tout document ne saurait être interprété comme vous conférant ou conférant à quiconque une licence au titre de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’Excellence en santé Canada ou d’un tiers.

10. Limitation de responsabilité

Excellence en santé Canada n’assume aucune responsabilité à votre égard, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence ou de faute lourde) ou autre, en cas de perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte d’informations, de programmes ou de données, ni pour tous dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu’en soit le lien avec le site Web, même si Excellence en santé Canada a été [avisé/avisée] de la possibilité desdits dommages ou pertes ou si ceux-ci étaient prévisibles. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Excellence en santé Canada n’assume aucune responsabilité envers vous en lien avec tout document ou toute action d’un autre utilisateur. Vous convenez que votre seul recours en cas de dommage, réclamation, perte, coût ou dépense consiste à cesser d’utiliser le site Web et les documents.

11. Renonciation et indemnisation

Vous acceptez de couvrir Excellence en santé Canada et de la dégager de toute responsabilité en cas de déclaration de responsabilité, de perte, de réclamation, de préjudice, de dommages-intérêts, de pénalité, d’action, de poursuites, de réclamation financière, de droits à acquitter, de frais, de dépenses et de débours, y compris les honoraires et débours raisonnables d’avocat et de conseiller de quelque nature que ce soit, qui pourraient être subis, engagés ou revendiqués par Excellence en santé Canada ou lui être imposés (les « réclamations ») en lien avec votre utilisation du site Web ou du fait que vous auriez enfreint les présentes conditions d’utilisation ou les droits d’une autre personne physique ou morale relativement au site Web.

En plus des autres protections d’Excellence en santé Canada et sans les limiter, il vous incombe de couvrir Excellence en santé Canada et de la dégager de toute responsabilité relativement à toute réclamation contre Excellence en santé Canada découlant d’une négligence, d’une inconduite volontaire ou d’un acte de mauvaise foi concernant votre utilisation du site Web ou le fait que vous auriez enfreint les présentes conditions d’utilisation ou les droits d’une autre personne physique ou morale relativement au site Web.

Vous convenez qu’Excellence en santé Canada peut prendre entièrement en charge la défense de toute affaire dans le cadre de laquelle vous devez indemniser Excellence en santé Canada, et vous convenez de coopérer avec Excellence en santé Canada, à vos frais, relativement à la défense dans ces affaires. Vous vous engagez à n’accepter aucun règlement sans le consentement écrit préalable d’Excellence en santé Canada.

12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions d’utilisation, y compris les politiques qui y sont intégrées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Excellence en santé Canada concernant le site Web et les documents et remplacent toute autre communication, déclaration ou entente orales ou écrites entre vous et Excellence en santé Canada sur ces questions.

13. Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables, et sont interprétées en conformité avec la législation des deux paliers. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario relativement à toute affaire ayant un lien direct ou indirect avec le site Web ou les présentes conditions d’utilisation.

14. Dispositions générales

Si un élément des présentes conditions d’utilisation est jugé invalide par un tribunal compétent, il en sera retranché, et les autres éléments demeureront pleinement en vigueur. Il est interdit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, devoirs ou obligations découlant des présentes. Excellence en santé Canada ne peut renoncer aux droits ou recours décrits dans les présentes autrement que par un écrit signé par Excellence en santé Canada. Le fait pour Excellence en santé Canada de ne pas exercer un droit ou un recours ou de tarder à le faire ne saurait être interprété comme une renonciation à l’exercice de ce droit ou ce recours. Par ailleurs, le fait d’exercer un droit ou un recours une fois ou de le faire partiellement n’exclut pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. La non-exécution, par Excellence en santé Canada, d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit de faire appliquer ultérieurement la même disposition ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Les titres utilisés aux présentes ne sont inclus que par souci de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

15. Contact

Si vous avez des questions au sujet des conditions d’utilisation ou du site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@hec-esc.ca.

Dernière mise à jour : 1er mars 2021