Divulgation de conflit d’intérêts – Auteur d’une demande

OBJECTIFS

Permettre à Excellence en santé Canada (ESC) de remplir sa mission avec intégrité et dans le respect des plus hautes normes éthiques, notamment par l’absence de conflit d’intérêts et la divulgation de ceux-ci lorsqu’ils ne peuvent être évités.

Aider les auteurs d’une demande (définition ci-dessous) à gérer des situations de conflit d’intérêts réelles, potentielles ou perçues, notamment par les façons de repérer et de déclarer un conflit et le processus de gestion de telles situations.

POLITIQUES

ESC attend de ses auteurs d’une demande qu’ils respectent les plus hautes normes d’intégrité et qu’ils évitent des situations où leurs intérêts pourraient entrer en conflit avec ceux d’ESC ou être perçus comme tels. Lorsque les conflits ne peuvent être évités, ils doivent être divulgués rapidement conformément à la présente politique.

On entend par « conflit d’intérêts » toute situation où des considérations financières, professionnelles ou personnelles pourraient compromettre, ou sembler compromettre, le jugement de l’auteur d’une demande ou d’une autre personne associée à ESC dans l’exercice de ses fonctions; ou qui pourrait être raisonnablement perçue comme pouvant influencer le devoir d’agir dans les intérêts d’ESC de l’auteur d’une demande ou de l’autre personne.

Les auteurs d’une demande présentée à ESC doivent repérer et divulguer tout conflit réel ou perçu à l’écrit au début de la relation. Les auteurs d’une demande sont tenus de faire les divulgations requises pour pouvoir entretenir une relation avec ESC. Les formulaires de demande d’ESC stipuleront l’obligation pour les auteurs de déclarer toute relation avec un membre du personnel ou du conseil d’administration d’ESC. Le mandat de tous les comités d’examen du mérite et de sélection d’ESC doit définir la notion de conflit d’intérêts et établir les règles de divulgation et d’exclusion, les dispositions de surveillance ainsi que les exigences en matière de documents écrits.

On ne peut lister exhaustivement toutes les situations susceptibles de mener au conflit d’intérêts, mais voici les circonstances qui peuvent généralement y donner lieu :

  1. Lorsqu’un membre du conseil d’administration est employé par l’auteur d’une demande.
  2. Lorsque la relation de l’auteur d’une demande avec un membre du personnel ou du conseil d’administration est susceptible de fournir un avantage à cette personne en dehors du cadre de son poste.
  3. Lorsque l’auteur d’une demande collabore ou supervise le ou la partenaire ou un proche d’un membre du personnel ou du conseil d’administration d’ESC ou qu’il en est le subordonné.

ESC évaluera à sa discrétion raisonnable tous les conflits rapportés et déterminera s’ils présentent un risque inacceptable pour les intérêts d’ESC, menaçant de ce fait l’intégrité des obligations de la personne ou de l’entreprise envers ESC. L’évaluation et la détermination d’un risque inacceptable par ESC seront sans appel. L’importance du conflit dépend du poste qu’occupe l’auteur d’une demande chez ESC et de la nature de l’activité ou de l’intérêt. Ces éléments seront évalués au cas par cas.

Les principes évoqués dans la présente politique sont à titre illustratif. Les auteurs d’une demande doivent se conformer tant à l’esprit qu’à la lettre de la présente politique.

DÉFINITIONS

« Auteur d’une demande » s’entend généralement, sans s’y limiter, d’une personne ou d’un organisme qui reçoit des fonds d’ESC dans le cadre de sa participation à une activité de l’organisation.

DOCUMENTS CONNEXES

Protection des renseignements personnels