État de la législation et des pratiques exemplaires en matière d’incidents liés à la sécurité des patients au Canada

ESC aspire à un avenir où chaque personne au Canada reçoit des soins et services de santé sécuritaires et de qualité par l’élaboration de stratégies d’amélioration systémique. Nous travaillons avec des gens de partout au pays sur des innovations politiques pour développer les capacités et appuyer l’excellence en santé. Comptent parmi les domaines d’intérêts les soins et services aux personnes aînées ayant des besoins médicaux et sociaux, les soins virtuels, les soins de proximité et la sécurité des transitions ainsi que la reprise et la résilience après la pandémie.

Analyse de la législation

Ce document dresse le portrait de la législation fédérale, provinciale et territoriale au Canada en matière de sécurité des patients et de qualité dans quatre domaines : déclaration obligatoire, divulgation obligatoire, présentation d’excuses et procédés d’assurance de la qualité. Il relève également les dispositions clés qui reflètent les principales orientations politiques sur les incidents liés à la sécurité des patients partout au pays.

Pour en savoir plus, téléchargez ici le rapport sommaire.