Un Cadre canadien sur la qualité des soins et la sécurité des usagers pour les services de santé

Le Cadre a été mis au point en consultation avec des membres du public, des responsables de la santé, des responsables de politiques, des membres de conseils d’administration et des équipes de santé (dont les patients et leur famille). Il est aussi le fruit de nombreuses réunions de comités, d’analyses environnementales internationales et nationales, d’entrevues avec les parties prenantes principales, d’une consultation publique nationale et d’autres consultations ciblées avec des groupes d’acteurs clés.

Cette approche globale a été sélectionnée pour que l’ensemble du Cadre reflète à la fois les tendances actuelles et émergentes et les réalités des systèmes de santé partout au Canada, quel que soit le champ de compétence. Les guides d’action, les ressources et les indicateurs qui l’accompagnent sont des outils de mise en œuvre organisés pour aider toutes les parties prenantes à utiliser et à mettre en œuvre l’ensemble du Cadre, sans égard à leur rôle ou à leur milieu de soins.

Chaque personne vivant au pays a droit à des services de santé sûrs et de grande qualité, au moment et à l’endroit voulus. Or, les iniquités et les obstacles systémiques font en sorte que l’accès à ce droit fondamental n’est pas le même pour toutes et tous. Ces facteurs ont incité l’Organisation de normes en santé (HSO) et Excellence en santé Canada (ESC) à se demander comment nous concentrer sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité partout au pays, peu importe le territoire de compétence.

Le Cadre canadien sur la qualité des soins et la sécurité des patients pour les services de santé est le premier du genre au Canada. Il est à l’origine d’efforts concertés visant à harmoniser les méthodes de travail des parties prenantes et des prestataires afin qu’ils fournissent des soins sûrs et de grande qualité.

Après la phase de mise en œuvre du Cadre, HSO et ESC ont mené une évaluation de ses retombées pour comprendre la qualité de la dissémination des stratégies du Cadre, les effets à court terme d’une sensibilisation accrue à la sécurité des patients, et les premiers signes de changements dans les pratiques en matière de qualité et de sécurité au sein du système de santé découlant de l’utilisation du Cadre. Un résumé des conclusions de l’évaluation est accessible ici.

Objectif 1 : Soins centrés sur la personne

• Les personnes qui utilisent les services de santé doivent être des partenaires égaux dans la planification, le développement et le suivi des soins afin d’assurer que les soins répondent à leurs besoins et que ces personnes obtiennent les meilleurs résultats possible.

Objectif 2 : Soins sécuritaires

• Les services de santé sont sécuritaires et ne causent pas de préjudices évitables.

Objectif 3 : Soins accessibles

• Les personnes ont un accès ponctuel et équitable à des services de santé de qualité.

Objectif 4 : Soins appropriés

• Les soins sont fondés sur des données probantes et centrés sur la personne.

Objectif 5 : Soins intégrés

Les services de santé sont continus et bien coordonnés, favorisant des transitions fluides.

Le Cadre canadien sur la qualité des soins et la sécurité des patients comprend les principaux indicateurs vous permettant de suivre les progrès accomplis vers l’amélioration de la qualité et de la sécurité des patients. Les indicateurs doivent vous permettre de créer des mesures de rendement appropriées pour chaque objectif. Chaque indicateur, mesuré au moyen d’une source de données nationale, provinciale ou locale, vous donnera un aperçu de votre réussite en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des patients.

En vue de créer un ensemble complet et pratique d’indicateurs, nous avons utilisé les critères suivants pour les sélectionner :

• La pertinence par rapport à l’objectif

• Le degré d’expression de l’objectif

• L’existence de sources de données pour calculer l’indicateur

• La possibilité d’adaptation aux divers contextes locaux

• La disponibilité de données nationales pour faciliter les comparaisons entre les provinces et territoires

Nous avons également tenu à limiter le nombre total d’indicateurs recommandés. Le Cadre propose en tout 18 indicateurs pour les 13 objectifs. Dans la plupart des cas, un objectif peut être mesuré par un seul indicateur.

Les indicateurs doivent vous permettre de créer des mesures de rendement appropriées pour chaque objectif. Chaque indicateur, mesuré au moyen d’une source de données nationale, provinciale ou locale, vous donnera un aperçu de votre réussite en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des patients.

Il n’est pas nécessaire d’appliquer les indicateurs à une source de données particulière. Vous devez déterminer les sources de données qui conviennent à chacun des indicateurs selon votre contexte. Pour vous guider, nous avons toutefois relevé des exemples de sources de données que vous pouvez utiliser pour créer vos propres mesures et pour comparer les résultats entre les différents paliers gouvernementaux. Nous vous invitons à créer des indicateurs de mesure en vous basant sur les données qui représentent le mieux votre propre contexte et votre domaine de compétence.

Nous vous encourageons également à trouver des façons de comparer les résultats entre divers groupes sociodémographiques et géographiques afin que les indicateurs calculés englobent les populations mal desservies. Ces comparaisons vous permettront de confirmer ou non l’atteinte des objectifs de façon équitable dans ces sous-groupes. La formulation de certains des indicateurs est telle qu’elle encourage ces comparaisons. Vous devez autant que possible chercher des moyens d’évaluer l’équité.

Enfin, cet ensemble d’indicateurs, tout comme les exemples de sources de données, est évolutif. Certains secteurs, comme celui des soins de courte durée, sont mieux représentés par les données actuellement disponibles; par conséquent, ils sont mieux représentés dans les sources de données que nous recommandons. Nous veillerons à actualiser ces indicateurs au fur et à mesure que de nouveaux indicateurs et de meilleures sources de données (y compris celles qui représentent mieux d’autres secteurs) deviennent disponibles.